PISTEURS-SECOURISTES QUAND LA MONTAGNE DEPARE DU CADRE LEGAL

PISTEURS-SECOURISTES QUAND LA MONTAGNE DEPARE DU CADRE LEGAL

Par Maxime PLIEZ, Président de l’ATSU 73

Professionnels reconnus du secours sur pistes, les pisteurs-secouristes voient leurs missions dériver vers le transport sanitaire, une activité pourtant strictement encadrée par le Code de la santé publique. Cette confusion des rôles, tolérée dans certaines stations, pose de graves questions sanitaires, juridiques et économiques. Décryptage d'une pratique illégale aux conséquences multiples.

Chaque hiver, les pisteurs-secouristes sont en première ligne sur les pistes de ski. Professionnels aguerris de la prévention et du secours, ils assurent la sécurité des skieurs blessés et participent à l’image de confiance des stations. Mais depuis quelques années, une dérive s’installe : certains d’entre eux assurent non seulement le secours sur les pistes, mais également le transport sanitaire de blessés vers des structures médicales. Une pratique illégale qui fragilise à la fois la sécurité des patients et l’équilibre des secours en montagne.

Un cadre juridique pourtant clair

La législation française distingue strictement deux missions :
- Le secours sur pistes, confié aux pisteurs-secouristes, dont les compétences sont encadrées par le décret n°92-1379 et ses modifications. Leur rôle est de sécuriser le domaine skiable, prodiguer les premiers soins et évacuer les blessés jusqu’au bas des pistes.
- Le transport sanitaire, régi par l’article L.6312-1 du Code de la santé publique, qui désigne tout déplacement d’une personne malade ou blessée vers une structure de soins. Cette mission est réservée aux ambulanciers, pompiers et équipes du SMUR, dont les véhicules sont agréés et médicalement équipés.

La circulaire du 4 décembre 1990 le confirme : si le transfert entre le lieu de l'accident et le bas des pistes relève des communes, toute évacuation au-delà constitue un transport sanitaire, soumis à la réglementation en vigueur.

Une pratique illégale aux conséquences multiples

En confiant à des pisteurs-secouristes ou à des opérateurs privés non agréés le soin d’acheminer des blessés vers les hôpitaux, certaines stations contournent ouvertement la loi. Ce système pose plusieurs problèmes :
- Sanitaire : les pisteurs ne disposent ni de véhicules conformes, ni du matériel médical embarqué indispensable pour assurer la surveillance d’un blessé grave pendant un transport.
- Juridique : ces pratiques ne reposent sur aucun agrément sanitaire et exposent les communes à des responsabilités en cas de complication.
- Économique : en contournant le recours aux ambulanciers agréés, certaines stations installent un système parallèle précaire qui fragilise à la fois la sécurité des patients et le maillage sanitaire territorial..

Cette confusion des rôles produit un effet domino sur l'ensemble du territoire.

L’effet domino : la montée des carences ambulancières

L’absence d’ambulanciers mobilisés en station a un impact direct sur le reste du territoire.
- En altitude, les ambulanciers peinent à intervenir rapidement, faute d’une organisation claire ou de moyens renforcés sur place.
- En vallée, les entreprises d’ambulances, privées de certaines missions en station, se sont recentrées sur d’autres activités (transferts inter-hospitaliers, consultations éloignées), laissant un vide dans la chaîne du secours hivernal.
- Résultat : en station de ski, ce sont les sapeurs-pompiers qui absorbent une partie des interventions par le biais des carences ambulancières, mobilisant des moyens publics déjà sous tension et détournant le SDIS de ses missions premières.