CYBERSÉCURITÉ DES DONNÉES DE SANTÉ : OBLIGATIONS, RISQUES ET BONNES PRATIQUES

CYBERSÉCURITÉ DES DONNÉES DE SANTÉ : OBLIGATIONS, RISQUES ET BONNES PRATIQUES

Par Yves Lambert, rédacteur en chef, & Adnane Kassamaly, directeur de SPS.

La gestion des données de santé, classées parmi les plus sensibles, constitue un défi croissant dans le secteur médical. Pour les entreprises de transport sanitaire, cet enjeu se complexifie encore : comment garantir la sécurité des informations tout en répondant aux impératifs de réactivité et de mobilité ? Entre les exigences légales, les risques associés aux outils inadaptés et les solutions disponibles, les acteurs de la filière doivent prendre des mesures concrètes pour protéger ces données, se conformer à la réglementation et préserver la confiance des patients.

Cadre légal : ce qu’il faut retenir

Le cadre légal européen et français impose aux entreprises de santé un respect rigoureux de la confidentialité des données. En effet, le RGPD les classe comme sensibles, nécessitant une protection renforcée. En France, deux articles majeurs du Code de la Santé Publique viennent préciser ces obligations.

D’une part, l’article L1110-4 exige le respect du secret médical et impose de sécuriser tout échange contenant des informations de santé. D’autre part, l’article L1111-8 stipule que ces données doivent être hébergées par des prestataires certifiés HDS (Hébergeur de Données de Santé), garantissant ainsi un niveau élevé de sécurité.

Pour accompagner les professionnels, des outils comme MSSanté, mis en place par l’Agence du Numérique en Santé (ANS), offrent une solution technique adaptée (Voir encadré). Mais encore faut-il être en mesure de s’approprier ces dispositifs.

Les risques au quotidien